Conditions générales de vente

1. Introduction (a) L'Agence de nounous (« Agence ») agit en tant qu'agent pour présenter des candidats appropriés pour travailler en tant que nounous, infirmières de maternité / nounous de maternité, gouvernantes et femmes de ménage (« Demandeur ») pour ses clients (« Client » ). L'Agence n'emploie aucun des candidats, directement ou indirectement. Les candidats sont présentés aux clients sur la base qu'ils seront employés par des clients, à moins que les candidats ne soient des travailleurs indépendants. (b) Le Client s'engage à informer immédiatement l'Agence de toute offre qui aboutit à l'engagement d'un Candidat. 2. Frais d'engagement / de placement (a) Les frais facturés se rapportent à un seul engagement. Si un candidat rejoint ultérieurement le client à tout moment, le client s'engage à en informer l'agence et à payer à nouveau les frais d'introduction correspondants. (b) Le client s'engage à informer l'agence si un candidat à un poste temporaire reste avec le client, et dans ce cas, des frais supplémentaires complets pour une introduction permanente seront payables par le client. (c) Les réservations sont confirmées sur paiement de la facture, les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou carte de crédit dans les 10 jours suivant la date de facturation ou en tout cas avant qu'un candidat ne commence son stage. L'Agence se réserve le droit d'annuler un placement si les frais d'agence n'ont pas été payés en totalité dans ce délai spécifié et de débiter la carte de crédit du Client pour tout paiement en souffrance. Le retard de paiement annule le droit à un remplacement ou à un remboursement. (d) Les frais relatifs à un stage d'infirmière en maternité sont dus à compter de la date de réservation initiale jusqu'à la fin du stage. En cas d'accouchement prématuré et que l'infirmière de maternité commence sa réservation plus tôt, un supplément sera dû. (e) Aucun droit d'enregistrement initial ne s'applique pour commencer une recherche. 3. Annulation (a) En cas d'annulation de tout engagement par le Client avant le début du poste du Candidat et/ou après l'émission d'une facture, 50 % des frais d'agence restent dus à l'Agence. Si l'annulation intervient deux semaines ou moins avant la date de début, la totalité des frais d'agence reste à la charge du Client. 4. Politique de remboursement Une période de garantie pour les placements permanents couvre les 30 premiers jours d'emploi. Les remboursements sont accordés dans les circonstances suivantes : (a) Un remboursement complet est disponible si un candidat ne prend pas son emploi. (b) Un remboursement de 25 % (des frais de placement) sera accordé lorsqu'un candidat à un poste permanent quitte son emploi dans les 30 jours suivant le début et qu'aucun remplaçant approprié n'est trouvé dans les deux mois suivant la notification à l'Agence. (c) Aucun remboursement ne sera accordé si le Client ne demande pas de remplacement. (d) Un remboursement de 25 % (des frais de placement payés) sera accordé lorsqu'un candidat à un poste temporaire quitte avant la fin convenue du placement et si l'Agence ne trouve pas de remplaçant approprié. (e) Si un candidat remplaçant approprié, avec une expérience pertinente pour le poste et d'un profil similaire est trouvé et non accepté par le Client, aucun remboursement ne sera accordé. (f) Un remboursement ne sera accordé que si les conditions de travail et les spécifications originales du poste n'ont pas changé. (g) Tous les cas de cessation d'emploi pour lesquels un remboursement est demandé doivent être notifiés par écrit à l'Agence dans les trois jours suivant la cessation de l'emploi. Aucune demande de remboursement ne peut être acceptée par l'Agence si le paiement n'a pas été reçu en totalité par l'Agence dans les dix jours suivant la date de la facture, et en tout cas avant la date d'entrée en fonction du candidat. 5. Confidentialité et adéquation (a) Toutes les présentations des candidats par l'Agence et leurs données personnelles seront gardées strictement confidentielles par le client. Le Client s'engage à ne divulguer aucune présentation à des tiers. Tout manquement à cet engagement entraînant l'emploi d'un Candidat par un tiers rend le Client redevable du paiement intégral des frais d'introduction de l'Agence. (b) L'Agence s'efforce raisonnablement d'établir l'aptitude de tout Candidat à être présenté au Client. Cependant, l'entière responsabilité de déterminer l'aptitude de tout Candidat à l'engagement incombe au Client. L'Agence n'accepte en aucun cas et exclut toute responsabilité pour toute perte, dommage, dépenses encourues ou subies par le Client résultant prétendument des actes du Demandeur introduits par l'Agence. 6. Général (a) Ces conditions générales ne sont pas négociables et en interrogeant puis en employant un candidat présenté par l'Agence, le client est considéré comme étant d'accord avec ces conditions générales. (b) Toutes les formalités d'immigration, les cotisations fiscales et sociales, les contrats et la couverture médicale sont à la charge exclusive du Client. (c) Le client s'engage à rembourser les frais de déplacement raisonnables engagés par le candidat pour assister aux entretiens et les frais de déplacement liés au début et à la fin du poste. (d) Aucune modification à ces conditions générales, exprimée ou respectée, ne peut être apportée sans le consentement écrit du directeur de l'Agence.